Est-ce que je peux avoir un titre de séjour pour travailler plusieurs saisons en France ?
En bref
Oui, il est possible d'obtenir une carte de séjour pluriannuelle pour vos missions saisonnières. Ce document vous permet de revenir travailler en France chaque année sans refaire toutes les démarches de zéro, à condition de respecter certaines limites de durée.
La situation
Bonjour, je vous contacte car j'ai besoin d'un conseil pour ma situation. Je suis un ressortissant étranger et je souhaite venir travailler en France pour des missions saisonnières dans le secteur de l'agriculture. J'ai déjà trouvé un employeur dans le sud de la France qui me propose un contrat pour la récolte qui commence le 1er mai prochain et se termine le 30 juin. Mon projet est de revenir dans mon pays d'origine dès que la saison est finie, car ma maison et ma famille sont là-bas, et de revenir l'année suivante pour une autre saison. J'ai déjà commencé à regarder pour obtenir une autorisation de travail pour mon employeur, mais je ne sais pas comment faire pour mon dossier de séjour. Est-ce qu'il existe un document qui me permettrait de revenir chaque année sans devoir refaire toutes les démarches de zéro à chaque fois ? J'ai entendu dire qu'on pouvait avoir une carte qui dure plusieurs années même si on ne reste pas en France tout le temps, mais je ne sais pas si c'est vrai et si je peux travailler plus de quelques mois par an avec ça. Merci d'avance.
Analyse détaillée
Pour votre projet de récolte dans le sud de la France, la loi prévoit un dispositif spécifique. Puisque vous travaillez dans l'agriculture et que vous avez l'intention de garder votre domicile principal dans votre pays d'origine, vous pouvez prétendre à une carte de séjour pluriannuelle avec la mention " travailleur saisonnier ".
Selon le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, " L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier [...] et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans "[1]. Cela signifie que vous n'avez pas besoin de demander un nouveau titre chaque année, car la carte peut être valable jusqu'à trois ans.
Cependant, attention à la durée de votre présence : cette carte " autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an "[1]. Votre contrat actuel (du 1er mai au 30 juin) dure environ deux mois, ce qui respecte parfaitement cette limite de six mois par an.
Il est important de noter que la validité de votre carte est liée à votre situation de travailleur saisonnier. La loi précise également que " La délivrance de cette carte de séjour est subordonnée à la détention préalable d'une autorisation de travail "[1]. Vous devez donc impérativement obtenir cette autorisation pour votre employeur avant de pouvoir finaliser votre demande de séjour.
Notez que les règles administratives locales ou les préfectures peuvent parfois appliquer des modalités de dépôt de dossier spécifiques.
Textes de loi cités
Texte cité : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. CESEDA, art. L421-34 — Section 5 : Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier
"L'étranger qui exerce un emploi à caractère saisonnier [...] et qui s'engage à maintenir sa résidence habituelle hors de France, se voit délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " travailleur saisonnier " d'une durée maximale de trois ans."Voir le texte officiel →
Texte cité : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. CESEDA, art. L421-34 — Section 5 : Etranger exerçant un emploi à caractère saisonnier
"Elle autorise l'exercice d'une activité professionnelle et donne à son titulaire le droit de séjourner et de travailler en France pendant la ou les périodes qu'elle fixe et qui ne peuvent dépasser une durée cumulée de six mois par an."Voir le texte officiel →
Texte cité : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. CESEDA, art. L411-1 — Chapitre I : DOCUMENTS DE SÉJOUR
"tout étranger âgé de plus de dix-huit ans qui souhaite séjourner en France pour une durée supérieure à trois mois doit être titulaire de l'un des documents de séjour suivants"Voir le texte officiel →
Avertissement important
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