Est-ce que je peux revenir travailler en France après un détachement ?
En bref
Oui, vous pourrez revenir travailler en France pour une nouvelle mission, à condition de rester au moins six mois hors de l'Union européenne entre vos deux séjours.
La situation
Bonjour, je travaille actuellement pour une multinationale basée aux États-Unis depuis maintenant deux ans. Mon entreprise a une filiale à Paris et ils viennent de me proposer un transfert temporaire pour venir gérer une équipe de direction là-bas. Je devrais partir en France en septembre prochain pour une mission de deux ans. Mon patron m'a dit que je vais avoir un titre de séjour spécial pour les salariés détachés, mais il a précisé que ce n'est pas un renouvellement classique. J'ai déjà commencé à préparer mes dossiers de visa, mais je suis un peu perdu. Si ma mission se termine dans deux ans et que je rentre bien aux USA pour travailler là-bas pendant quelques mois, est-ce que j'aurai le droit de revenir en France plus tard avec un nouveau contrat de détachement pour la même entreprise ? J'ai peur de ne pas pouvoir revenir une deuxième fois à cause de la nature temporaire de mon premier séjour. Je voudrais savoir exactement combien de temps je dois rester hors de l'Union européenne pour pouvoir demander un nouveau titre de séjour pour une mission similaire plus tard.
Analyse détaillée
Pour votre situation, vous allez recevoir une carte de séjour pluriannuelle avec la mention " salarié détaché ICT ". Ce titre est destiné aux cadres ou experts travaillant pour un groupe international[1].
Votre employeur a raison de préciser que ce n'est pas un renouvellement classique. La loi stipule que " Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, cette carte n'est pas renouvelable. "[1]. Cela signifie que vous ne pouvez pas simplement prolonger votre séjour actuel une fois qu'il arrive à échéance.
Cependant, la loi prévoit une solution pour votre projet de retour futur. Elle indique qu' " Après une période de séjour de six mois cumulés hors de l'Union européenne, une nouvelle carte peut être délivrée à l'étranger qui vient effectuer un nouveau détachement temporaire intragroupe en France. "[1].
Concrètement, si votre mission de deux ans se termine et que vous retournez aux États-Unis, vous devrez y rester (ou du moins être hors de l'espace européen) pendant une durée totale de six mois avant de pouvoir demander un nouveau titre de séjour pour une mission similaire. Si vous ne restez que quelques mois aux USA sans atteindre ce seuil de six mois de présence hors de l'UE, vous ne pourrez pas obtenir cette nouvelle carte de séjour pour un second détachement[1].
Si vous aviez déjà un titre de séjour dans un autre pays de l'Union européenne pour des motifs similaires, les règles de durée pourraient varier légèrement selon la durée de votre mission[2].
Notez que les lois administratives et les règlements préfectoraux peuvent ajouter des précisions sur les modalités de demande.
Textes de loi cités
Texte cité : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. CESEDA, art. L421-26 — Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
"Par dérogation aux dispositions de l'article L. 433-1, cette carte n'est pas renouvelable. Après une période de séjour de six mois cumulés hors de l'Union européenne, une nouvelle carte peut être délivrée à l'étranger qui vient effectuer un nouveau détachement temporaire intragroupe en France."Voir le texte officiel →
Texte cité : Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. CESEDA, art. L421-27 — Sous-section 1 : Etranger résidant hors de l'Union européenne ou ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre et membres de famille
"L'étranger ayant été admis au séjour dans un autre Etat membre de l'Union européenne pour les mêmes motifs que ceux mentionnés au premier alinéa de l'article L. 421-26 peut effectuer en France une mission d'une durée inférieure ou égale à quatre-vingt-dix jours"Voir le texte officiel →
Avertissement important
Informations juridiques générales, et non un conseil juridique. Les informations publiées sur LawAsked ne constituent pas un conseil juridique et ne créent aucune relation entre un avocat et son client. Si vous avez besoin d'aide, consultez un avocat inscrit au barreau de votre juridiction.
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